Edouard Philippe


De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de la Constitution, notamment son article 4,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
JORFTEXT000042407849(source JORF)
réintégration
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour l'exercice d'un mandat local
en application des dispositions du dernier alinéa del'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
pour la durée de son mandat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
JORFTEXT000042407849(source JORF)
disponibilité
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000042079114(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000034968393(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034951984(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes, placé en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-15"
JORFTEXT000034914361(source JORF)
réintégration
13 Juin 201713/06/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034719850(source JORF)
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Édouard Philippe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032326379(source JORF)
composition
01 Avril 201601/04/2016
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000026427269(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201230/09/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026427269(source JORF)
détachement
30 Septembre 201230/09/2012
De: Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186(source JORF)
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-04-14"
JORFTEXT000024044007(source JORF)
réintégration
22 Mai 201122/05/2011
De: Edouard Philippe
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000024044007(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201122/05/2011
De: Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-25"
JORFTEXT000023305983(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du 1er au
24 octobre 2010
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:
Areva
Conseil d'État
JORFTEXT000023305983(source JORF)
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
Objet:
maire du Havre
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023305983(source JORF)
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:
Areva
Conseil d'État
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000467442(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-24"
JORFTEXT000000649209(source JORF)
réintégration
16 Juin 200716/06/2007
De: Philippe (Edouard, Charles)
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
Groupe:
Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
JORFTEXT000000636361(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000448658(source JORF)
disponibilité
08 Avril 200508/04/2005
De: Philippe (Edouard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUR0410305A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue au dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'adjoint au maire du Havre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-07-08"
duree="un an"
JORFTEXT000000235754(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 200409/07/2004
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-17"
JORFTEXT000000779595(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De: Edouard Philippe
Objet:
prévue au dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
adjoint au maire du Havre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000779595(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 200220/07/2002
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 13 mai au
17 juin 2002
afin de se présenter aux prochaines élections législatives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000778875(source JORF)
disponibilité
01 Juin 200201/06/2002
De: Philippe (Edouard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUR0110174A(source BODD)
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Philippe (Edouard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Touvet (Laurent)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000406232(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2000 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000406737(source JORF)
composition
24 Juillet 200124/07/2001
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Edouard Philippe
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000400567(source JORF)
désignation
04 Août 200004/08/2000
De: Edouard Philippe
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000215922(source JORF)
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Pecresse (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000210366(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe (Edouard)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Seban (Alain)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000742693(source JORF)
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Edouard Philippe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000208104(source JORF)
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000183168(source JORF)
nomination
31 Juillet 199731/07/1997
De: Edouard Philippe
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000381438(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Philippe (Edouard)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Philippe (Edouard, Charles)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1994/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000552860(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Philippe (Edouard)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.